Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux achats faits sur la boutique en ligne du site du Rosa Louise. Les achats faits directement au comptoir n’en relèvent pas.

Article 1. Qui vend

La boutique en ligne est tenue par la société qui exploite le bar-restaurant Rosa Louise :

ENSEMBLE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 600 €
Siège social : 14 rue Gaspard Monge, 22300 Lannion
RCS Saint-Brieuc 950 906 867, SIRET 950 906 867 00029
N° de TVA intracommunautaire : FR83950906867
Téléphone : 02 96 91 11 91
Courriel : contact@rosa-louise.fr

Dans ces conditions, « nous » désigne ENSEMBLE, et « vous » la personne qui achète.

Article 2. À qui s’adressent ces conditions

La boutique vend à des particuliers qui achètent pour eux-mêmes ou pour offrir, et non pour revendre.

Pour passer commande, vous devez cocher la case qui dit que vous avez lu et accepté ces conditions. La version qui s’applique à votre commande est celle en ligne le jour où vous payez. Elle reste consultable à tout moment sur cette page : nous vous conseillons de l’enregistrer ou de l’imprimer quand vous commandez.

Article 3. Les produits

Chaque produit a sa fiche sur le site. Elle donne ses caractéristiques essentielles : ce qu’il est, sa composition, ses tailles, son entretien et, s’il en existe plusieurs, ses coloris.

Les photos montrent le vrai produit. Les couleurs peuvent varier un peu d’un écran à l’autre.

Nous vendons dans la limite du stock affiché. Une taille ou un coloris épuisé ne peut pas être commandé.

Article 4. Les prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 % incluse).

Il n’y a pas de frais de livraison : les produits se retirent au restaurant (article 7). Le prix que vous payez est celui affiché au moment de la commande, sans frais ajoutés.

Article 5. La commande, étape par étape

Vous choisissez le produit, sa taille et son coloris, puis vous l’ajoutez au panier.
Sur la page Commande, vous indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Il n’est pas nécessaire de créer un compte.
Vous relisez le récapitulatif : produit, taille, coloris, quantité, prix total, lieu de retrait.
Vous cochez la case d’acceptation de ces conditions.
Vous payez en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce clic vous engage à payer la commande.

Une fois le paiement accepté, vous recevez un courriel qui confirme la commande et donne son numéro. Gardez-le : il sert au retrait, et en cas de rétractation.

Article 6. Le paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur le site, au moment de la commande. Les cartes acceptées sont indiquées sur la page Commande, avant le paiement.

Le paiement passe par Stripe, un prestataire de paiement sécurisé. Vos numéros de carte sont saisis chez Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas.

La commande n’est enregistrée qu’une fois le paiement accepté.

Article 7. Le retrait au restaurant

Il n’y a pas de livraison. Vous retirez votre commande au comptoir du Rosa Louise, 14 rue Gaspard Monge, 22300 Lannion, aux heures d’ouverture du restaurant indiquées sur le site.

Quand venir. Votre commande est prête dès que vous avez reçu le courriel de confirmation.

Au comptoir, donnez votre nom et votre numéro de commande. Une autre personne peut la retirer à votre place : elle donne votre nom et le numéro de commande.

Le produit reste sous notre responsabilité jusqu’à ce qu’il vous soit remis.

Si nous avons un empêchement. Si nous ne pouvons pas tenir le délai annoncé, nous vous prévenons. Vous pouvez alors annuler la commande, et nous vous remboursons la totalité.

Commande non retirée. Si votre commande n’a pas été retirée 30 jours après qu’elle a été prête, nous vous écrivons pour convenir avec vous d’un moment pour venir la chercher.

Article 8. Votre droit de rétractation

Le délai

Vous pouvez changer d’avis sans donner de raison, dans un délai de 14 jours. Ce droit vaut aussi pour une commande payée en ligne et retirée au comptoir.

Le délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez le produit au comptoir. Si vous avez commandé plusieurs produits retirés à des jours différents, il court à partir du retrait du dernier. Le jour du retrait ne compte pas. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai va jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Vous pouvez aussi vous rétracter avant d’avoir retiré la commande.

Comment faire

Vous avez trois façons de nous le dire, au choix :

En ligne, le plus simple. Le lien « Renoncer au contrat ici » se trouve en pied de chaque page du site et dans le courriel de confirmation de commande. Il reste accessible pendant tout le délai de rétractation. Vous indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de commande, vous vérifiez, puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt par courriel un accusé de réception, qui reprend le contenu de votre demande ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Avec le formulaire type qui figure en annexe, envoyé par courriel à contact@rosa-louise.fr ou par courrier au 14 rue Gaspard Monge, 22300 Lannion. Ce formulaire n’est pas obligatoire.
Par tout autre message clair, par courriel ou par courrier, qui dit que vous renoncez à la commande.

Si vous envoyez le formulaire ou votre message par courriel, nous vous accusons réception par courriel, sans délai.

Rendre le produit

Si vous avez déjà retiré le produit, rendez-le au plus tard 14 jours après nous avoir dit que vous vous rétractez :

en le rapportant au comptoir, aux heures d’ouverture ;
ou en l’envoyant par la poste au 14 rue Gaspard Monge, 22300 Lannion. Les frais d’envoi du retour sont alors à votre charge.

Rendez-le complet, avec son étiquette, et dans l’état où vous l’avez reçu. Vous pouvez l’essayer comme vous le feriez dans une boutique. S’il revient porté au-delà de cet essai, lavé, taché ou abîmé, la perte de valeur que cela entraîne est déduite du remboursement : elle peut aller jusqu’au prix entier si le produit ne peut plus être vendu.

Le remboursement

Nous vous remboursons toutes les sommes payées au plus tard 14 jours après avoir appris votre décision. Le remboursement se fait sur la carte utilisée pour payer, sans frais pour vous.

Si vous avez déjà retiré le produit, nous pouvons attendre de l’avoir récupéré, ou d’avoir reçu la preuve que vous l’avez envoyé, avant de rembourser. C’est la première de ces deux dates qui compte.

Les exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit fabriqué à vos mesures ou nettement personnalisé (par exemple, marqué à votre nom). Si un produit de la boutique est dans ce cas, sa fiche le dit clairement avant l’achat.

L’échange au comptoir

Si la taille ne va pas, vous pouvez l’essayer en le retirant et nous l’échangeons sur place. Vous pouvez aussi revenir l’échanger au comptoir dans les 14 jours qui suivent le retrait. L’échange se fait dans la limite du stock, contre le même produit dans une autre taille, et seulement s’il n’a été ni porté au-delà de l’essai, ni lavé, ni abîmé, et qu’il a son étiquette. Cet échange est un service en plus : il ne remplace pas le droit de rétractation et ne le réduit pas.

Article 9. Les garanties légales

Tout produit acheté sur la boutique bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Nous ne proposons pas de garantie commerciale en plus.

Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous à contact@rosa-louise.fr ou passez au comptoir avec votre numéro de commande. Le produit doit nous être rendu disponible : la réparation ou le remplacement se fait sans frais pour vous.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10. Une réclamation, un litige

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@rosa-louise.fr, ou appelez le 02 96 91 11 91. Nous cherchons une solution avec vous.

Article 11. Vos données personnelles

Pour traiter votre commande, nous recueillons votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le détail de votre achat. Ils servent à préparer et remettre votre commande, à vous joindre à son sujet, à traiter une rétractation ou une garantie, et à tenir notre comptabilité.

Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme le Code de commerce l’impose (article L. 123-22).

Le paiement est traité par Stripe, qui reçoit les données nécessaires au paiement.

Le détail (durées, destinataires, vos droits et comment les exercer) figure dans notre politique de confidentialité.

Article 12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’a été trouvée, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles prévues par la loi.

Version du 11 novembre 2026.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de ENSEMBLE (Rosa Louise), 14 rue Gaspard Monge, 22300 Lannion, contact@rosa-louise.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.